Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 49
49.(Abrogé : 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.).
49.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.)
49.L’article 293 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q.chapitre C-9 » par « règlement de tarification applicable ».