Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 54
54.(Abrogé : 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.).
54.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues, R.C.A.2V.Q. 7.)
54.L’article 7 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues, R.C.A.2V.Q. 7 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au paragraphe 7°, de « à l’article du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et ses amendements, R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 » par « au règlement de tarification applicable ».