Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 56
56.(Abrogé : 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.).
56.Malgré l’article 55, les articles 23 à 26, 30 et 31 ont effet à compter du 1er septembre 2014.
56.Malgré l’article 55, les articles 23 à 26, 30 et 31 ont effet à compter du 1er septembre 2014.