Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 34
34.Des zones de stationnement sont réservées à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier, aux endroits identifiés à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
34.Des zones de stationnement sont réservées à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier, aux endroits identifiés à l’annexe XIII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.