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R.C.A.3V.Q. 212 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 96
Date entrée en vigueur
2018/09/01
(Afficher)
96.
(
Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.
).
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 96
;
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72
.
2016/12/18
(Afficher)
96.
La tarification pour le cours de requalification sauveteur, est la suivante :
1°
le tarif est de 64 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 96 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 96
.
2016/12/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
96.
La tarification pour le cours de requalification sauveteur, est la suivante :
1°
le tarif est de 64 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 96 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 96
.
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