Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 232 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 16
16.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.).
16.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 336 $ pour une période maximale de six heures et de 561 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
16.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 336 $ pour une période maximale de six heures et de 561 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.