Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 232 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 34
34.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.).
34.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 61 $ par heure ou de 427 $ pour sept heures.
34.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 61 $ par heure ou de 427 $ pour sept heures.