Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 247 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 18
18.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
18.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
18.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.