Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 268 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 30
30.(Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.).
30.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 63 $ par heure ou de 440 $ pour sept heures.
30.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 63 $ par heure ou de 440 $ pour sept heures.