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R.C.A.3V.Q. 38 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 19
19.À la séance indiquée à l'avis public, le conseil d’arrondissement considère la demande de dérogation mineure. Après avoir permis aux intéressés de se faire entendre, avoir considéré l'avis du comité consultatif d’urbanisme, le conseil d’arrondissement adopte une résolution accordant ou refusant la dérogation mineure demandée.
Cette résolution peut prévoir toute condition, eu égard aux compétences de la municipalité, dans le but d’atténuer l’impact de la dérogation.
Une copie de cette résolution est transmise au requérant le plus tôt possible.
19.À la séance indiquée à l'avis public, le conseil d’arrondissement considère la demande de dérogation mineure. Après avoir permis aux intéressés de se faire entendre, avoir considéré l'avis du comité consultatif d’urbanisme, le conseil d’arrondissement adopte une résolution accordant ou refusant la dérogation mineure demandée. Le conseil peut également reporter sa décision à une séance ultérieure, il doit alors motiver sa décision.
Les copies des résolutions du conseil d’arrondissement sont transmises au requérant le plus tôt possible.
19.À la séance indiquée à l'avis public, le conseil d’arrondissement considère la demande de dérogation mineure. Après avoir permis aux intéressés de se faire entendre, avoir considéré l'avis du comité consultatif d’urbanisme, le conseil d’arrondissement adopte une résolution accordant ou refusant la dérogation mineure demandée. Le conseil peut également reporter sa décision à une séance ultérieure, il doit alors motiver sa décision.
Les copies des résolutions du conseil d’arrondissement sont transmises au requérant le plus tôt possible.