Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 325_0_2
325.0.2.Un seul bâtiment principal peut être érigé sur un lot, sauf lorsque les projets d’ensemble sont autorisés conformément à l’article 415.