Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 439
439.(Abrogé : 2015, R.V.Q. 2219, a. 1).
439.Seuls les constructions ou aménagements accessoires prévus au présent chapitre sont autorisés, et ce, sous réserve du respect des normes prescrites.