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R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 640
640.Malgré le paragraphe 2° de l’article 617 et les articles 623 à 630, lorsque la mention « Une aire de stationnement doit être aménagée en cour latérale à au moins six mètres d’une ligne arrière de lot et un écran végétal doit être aménagé – article 640 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement doit être aménagée en cour latérale à au moins six mètres d’une ligne arrière de lot. Un écran végétal composé d’arbres ou d’arbustes doit être aménagé entre l’aire de stationnement et la ligne arrière de lot.