Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 679
679.Une aire de chargement ou de déchargement ou un tablier de manœuvre doit être aménagé en cour latérale ou en cour arrière.