Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 800
800.La hauteur d’une enseigne au sol se calcule en mesurant la distance verticale entre le niveau le plus bas du sol adjacent à la base de la structure de l’enseigne et le point le plus élevé de l’enseigne ou de sa structure.