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R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 939_29
939.29.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 5 de l’annexe VI est autorisée.