Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 939_4
939.4.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement de zonage 3501, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, en vigueur le 2 février 2004, s’appliquent au document visé à l’article 939.3, à moins que le contexte n’indique un sens différent.