Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 995_6
995.6.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, le Centre Bonne Entente est autorisé à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 1 663 506 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 3236, chemin Saint-Louis, afin d’y exercer des activités d’aide et de soutien aux personnes âgées.