Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 160 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 16
16.(Abrogé : 2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 36.).
16.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.
16.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.