Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 160 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 39
39.(Abrogé : 2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 36.).
39.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 154 est abrogé à toute fin que de droit.
39.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 154 est abrogé à toute fin que de droit.