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R.C.A.4V.Q. 160 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 41
41.(Abrogé : 2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 36.).
41.Malgré l’article 40, l’article 17 et les paragraphes 14° et 15° de l’article 25 ont effet à compter du 1er avril 2019, les articles 20 et 21 ont effet à compter du 1er août 2019 et l’article 19, les articles 22 à 24 ainsi que les paragraphes 1° à 4° de l’article 25 ont effet à compter du 1er septembre 2019.
41.Malgré l’article 40, l’article 17 et les paragraphes 14° et 15° de l’article 25 ont effet à compter du 1er avril 2019 et les articles 19 à 24, les paragraphes 1° à 4° de l’article 25 ont effet à compter du 1er septembre 2019.
41.Malgré l’article 40, l’article 17 et les paragraphes 14° et 15° de l’article 25 ont effet à compter du 1er avril 2019 et les articles 19 à 24, les paragraphes 1° à 4° de l’article 25 ont effet à compter du 1er septembre 2019.