Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 169 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 14
14.(Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.).
14.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.
14.Les activités de patinage intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.