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R.C.A.4V.Q. 169 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 37
Date entrée en vigueur
2021/03/01
(Afficher)
37.
(
Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.
).
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 37
;
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38
.
2020/03/01
(Afficher)
37.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2020;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 37
.
2020/02/25
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
37.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
mars 2020;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 37
.
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