Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 169 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 38
38.(Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.).
38.Malgré l’article 37, l’article 15 et les paragraphes 13° à 15° de l’article 23 ont effet à compter du 1er avril 2020, les articles 18 et 19 ont effet à compter du 1er août 2020 et les articles 17, 20 à 22 ainsi que les paragraphes 1° à 4° de l’article 23 ont effet à compter du 1er septembre 2020.
38.Malgré l’article 37, l’article 15 et les paragraphes 13° à 15° de l’article 23 ont effet à compter du 1er avril 2020, les articles 18 et 19 ont effet à compter du 1er août 2020 et les articles 17, 20 à 22 ainsi que les paragraphes 1° à 4° de l’article 23 ont effet à compter du 1er septembre 2020.