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R.C.A.4V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 7_1
7.1.Dans le présent règlement, lorsque le nom de l’unité administrative du titulaire de la délégation n’est pas précisé, il s’agit de toute unité qui relève de la direction de l’arrondissement.