Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 939_9
939.9.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment principal dans le territoire formé du lot numéro 1 127 153 du cadastre du Québec illustré en ombragé au plan numéro RCA4VQPC02 de l’annexe IV.