Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 958_7
958.7.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.9, doivent être accompagnés d’un plan de plantation à l’échelle incluant une liste de plantations détaillant le nom, le calibre et la quantité des végétaux à planter.