Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 993_51
993.51.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, à l’égard d’un objet visé à l’article 945.9, doivent favoriser la mise en valeur d’une aire de stationnement ou d’une aire d’entreposage extérieur en minimisant leur impact visuel vers la rue.