Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 8
8.Le conseil d’arrondissement désigne, parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
8.Le conseil d’arrondissement désigne, parmi les membres du comité, un président et un vice-président.