Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 75
75.Toute proposition faite par un membre doit être appuyée avant d’être débattue.
75.Toute proposition faite par un membre doit être appuyée avant d’être débattue.