Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.C.A.5V.Q. 155 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 7
Date entrée en vigueur
2016/12/13 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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