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R.C.A.5V.Q. 16 - RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT ET SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 11
11.Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
11.Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
