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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 184 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 16
Date entrée en vigueur
2019/09/01
(Afficher)
16.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 42.
).
2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 16
;
2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 42
.
2018/01/01
(Afficher)
16.
La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
1°
pour les activités du programme Araignée, la tarification est de 0 $.
2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 16
.
2017/12/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
16.
La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
1°
pour les activités du programme Araignée, la tarification est de 0 $.
2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 16
.
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