Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 184 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 47
47.(Abrogé : 2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 42.).
47.Malgré l’article 46, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2018, les paragraphes 1° à 7° de l’article 20 ainsi que les articles 27 à 33 ont effet à compter du 1er septembre 2018.
47.Malgré l’article 46, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2018, les paragraphes 1° à 7° de l’article 20 ainsi que les articles 27 à 33 ont effet à compter du 1er septembre 2018.