6°pour la location d’un bassin aquatique intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 62 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 31 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 41,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités en lien avec une clientèle de 21 ans et moins, une clientèle de 60 ans et plus, une clientèle de personnes handicapées, la vie démocratique de l’organisme, le financement de l’organisme ou le remerciement des bénévoles, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
7°pour la location d’un bassin aquatique extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, la tarification est de 31 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités en lien avec une clientèle de 21 ans et moins, une clientèle de 60 ans et plus, une clientèle de personnes handicapées, la vie démocratique de l’organisme, le financement de l’organisme ou le remerciement des bénévoles, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, la tarification est de 0 $ l’heure;