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R.C.A.5V.Q. 232 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 42
42.(Abrogé : 2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 40.).
42.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 184 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15 à 18 ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 27 à 31 ont effet jusqu’au 31 juillet 2019.
Malgré le premier alinéa, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 on effet jusqu’au 31 août 2019.
42.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 184 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15 à 18 ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 et les articles 27 à 31 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
42.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 184 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15 à 18 ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 et les articles 27 à 31 ont effet jusqu’au 31 août 2019.