Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 232 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
43.(Abrogé : 2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 40.).
43.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 220 est abrogé à toute fin que de droit.
43.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 220 est abrogé à toute fin que de droit.