Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 232 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 45
45.(Abrogé : 2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 40.).
45.Malgré l’article 44, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2019, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 ont effet à compter du 1er septembre 2019 et les articles 27 à 31 ont effet à compter du 1er août 2019.
45.Malgré l’article 44, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2019, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 ainsi que les articles 27 à 31 ont effet à compter du 1er septembre 2019.
45.Malgré l’article 44, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2019, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 ainsi que les articles 27 à 31 ont effet à compter du 1er septembre 2019.