Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 696_0_3
696.0.3.Une œuvre murale est prohibée sur une façade principale, sauf si elle est située sur un lot sur lequel est exercé un usage du groupe R1 parc ou un usage de la classe Industrie.