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R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 711
711.La largeur maximale du déboisement pour la construction d’un fossé de drainage forestier est de six mètres, sauf à un endroit où un bassin de sédimentation doit être aménagé. Le fossé, de même que les aires temporaires de travail adjacentes qui peuvent devoir faire l’objet d’un déboisement, sont situés à l’intérieur de cette largeur de déboisement.