Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 939_30
939.30.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.29 par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général comportant un maximum de deux unités d’hébergement, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.