Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 993_9
993.9.(Abrogé : 2020, R.C.A.5V.Q. 271, a. 3.).
993.9.Les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à un objet visé à l’article 945.2 doivent favoriser une architecture qui s’intègre à la topographie du terrain.