18. La tarification relative à la location d’un équipement sportif, d’une école primaire ou secondaire est imposée comme suit :
1°pour la location d’un mini-gymnase d’une école primaire, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4,70 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 9,40 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 18,80 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 16,90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 15,10 $ l’heure;
2°pour la location du gymnase simple lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 9,10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 18,10 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 36,30 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 32,60 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 29 $ l’heure;
3°pour la location d’un gymnase double d’une école secondaire ou la palestre de l’école secondaire Neufchâtel, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organsime reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 17,30 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 33,60 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 67 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 61 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 53,90 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de badminton, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 10,20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 20,30 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 18,30 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 16,30 $ l’heure.