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R.C.A.6V.Q. 156 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 44
Date entrée en vigueur
2016/09/01
(Afficher)
44.
(
Abrogé : 2015, R.C.A.6V.Q. 177, a. 43.
).
2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 44
;
2015, R.C.A.6V.Q. 177, a. 43
.
2014/12/16
(Afficher)
44.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2015;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 44
.
2014/12/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
44.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2015;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 44
.
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