23.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,40 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 9 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9 $ l’heure;
e) il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,40 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 9 $ l’heure;
2°pour un cours de natation préscolaire et junior, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.l s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 82 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 55 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 91 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 62 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 102 $;
3°pour un cours de natation adulte d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 79 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 118,50 $;
4°(omis);
5°pour une formation de moniteur en sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix‑Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 275 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 412,50 $;
6°pour la formation Étoile de bronze d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 62 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 102 $;
7°pour la formation médaille de bronze d’une durée de 28 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 121 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 200 $;
8°pour la formation croix de bronze d’une durée de 32 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 153 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 252 $;
9°pour la formation en premiers soins d’une durée de 16 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 78 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 129 $;
10°pour la formation de sauveteur national de plage d’une durée de 20 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 181 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 271,50 $;
11°pour la formation de sauveteur national de piscine d’une durée de 40 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 181 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 271,50 $;
12°pour la formation de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 151 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 226,50 $;
13°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 64 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 96 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 111 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 166 $;
14°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 79 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 118,50 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 139 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 208,50 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 210 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 315 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 280 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 420 $;
15°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 96 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 96 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 166 $;
16°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 67 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 118,50 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 120 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 208,50 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 176 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 315 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 234 $;
ii.il s’agit d’un non‑résident de 55 ans et plus, la tarification est de 420 $;
17°pour l’achat d’un casque de bains, la tarification est de 5 $;
18°pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 34,20 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 57 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 38 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 57 $;
19°pour un cours aquatique privé pour deux personnes d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 31,50 $ par personne;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 52,50 $ par personne;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 35 $ par personne;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 52,50 $ par personne;
20°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 58 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 87 $;
21°pour la requalification d’un moniteur en sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 63 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 94,50 $;
22°pour la requalification d’un surveillant-sauveteur :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 63 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 94,50 $.
23°pour une fête d’enfants secteur aquatique, la tarification est de 148 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du paragraphe 17° du présent article.