Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 1009
1009.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée ou remplacée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.