Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 435
435.Un maximum de deux allées d’accès par rue est autorisé pour un lot occupé par un poste de carburant ou un lave-auto.
435.Un maximum de deux allées d’accès par rue est autorisé pour un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto.