Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 454
454.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
454.Sous réserve d’une disposition contraire d’une loi ou d’un règlement du gouvernement fédéral ou provincial, aucune source de lumière et aucun réflecteur ne peut être installé sur une antenne.