Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 939_3
939.3.Les plans de construction du document numéro 1 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.1, sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans, est autorisée par un usage du groupe H1 logement.
939.3.Les plans de construction du document numéro 1 de l’annexe V qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.1, sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans, est autorisée par un usage du groupe H1 logement.