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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 993_19
993.19.(Abrogé : 2016, R.C.A.6V.Q. 193, a. 3.).
993.19.Aux fins des objectifs de l’article 993.17, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent harmoniser la couleur de la toiture d’un bâtiment principal avec celle des bâtiments principaux voisins, incluant ceux situés de l’autre côté d’une rue. Les toits plats doivent être évités. Toutefois, un bâtiment principal dans lequel est exercé un usage de la classe Habitation et comprenant plus de six logements peut avoir une toiture sans pente s’il se caractérise par une architecture riche et distincte.